Mélie-Cook 

Les présentes conditions générales de vente sont remises au client en même temps que le devis. Le faite de passer commande implique l’acceptation formelle des présentes conditions générales de vente, sauf dérogation expresse de Mélie-Cook.

DEVIS ET COMMANDE

Un devis est remis systématiquement au client. Ce document détermine avec précision l’ensemble des prestations proposées par le traiteur Mélie-Cook selon les besoins exprimés par le client. Les commandes ne sont définitives qu’à réception d’une confirmation et d’un chèque d’acompte représentant 40% du montant TTC du devis.

Avant toute intervention, une visite de votre cuisine est préférable afin d’avoir un aperçu des conditions de travail ainsi que les besoins en matériel.

TARIF – CONDITIONS DE PAIEMENT-PÉNALITÉS DE RETARD

Les tarifs indiqués sur les devis sont en vigueur au moment de leur élaboration. Un devis est valable deux (2) mois. Passé ce délai et en l’absence de confirmation de la part du client, les tarifs pourront être revus.

Les règlements s’effectueront de la manière suivante :

• 1er acompte de 40% à la commande puis un contrat de réservation sera signé par les deux parties en 2 exemplaires, l'un pour le traiteur et l’autre vous sera remis.
• Le solde à la réception de la facture trois (3) semaines avant l’événement.

Toutes les factures sont payables au comptant. Le non règlement des échéances avant l’événement entraînera une suspension de la réservation.

MODIFICATION DE LA COMMANDE

Toute modification de commande doit intervenir au minimum quinze (15) jours ouvrés avant la date de l’événement. Le nombre définitif de convives doit être communiqué dans le même délai par écrit (e-mail). Ce nombre de convives servira de base à la facturation.

ANNULATION DE LA COMMANDE

Par le client : Le client doit informer dans les meilleurs délais de toute annulation de commande par écrit (e-mail) [email protected] En cas de notification d’annulation reçue plus de trente (30) jours avant la date de l’événement, l’acompte versé vous sera restitué en parti (la moitié) dans les quinze (15) jours de la notification.

En cas de notification d’annulation reçue moins de trente (30) jours avant la date de l’événement, Mélie-Cook conservera l’acompte versé à titre d’indemnité.

Par le Traiteur : Toute annulation par le Traiteur Mélie-Cook de la prestation commandée, et sauf en cas de force majeure, entraînera le remboursement de l’acompte versé par le client, dans les conditions légales, à l’exclusion de toute autre indemnité.

LOCATION DU MATÉRIEL

Le client est prié de récupérer lui-même le matériel et doit le restituer propre et en état. Tout matériel détérioré ou perdu par le client lui sera facturé au prix d’achat TTC.

FRAIS DE TRANSPORT

Les frais de transport sont à la charge du client.

LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout différent entre Mélie-Cook relatif à ces conditions générales de vente, à défaut de solution amiable, sera de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Cergy.

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